Conditions Générales de Vente – Prestations de services (B2B)

1. Identité

METERIS (SARL) – 12 allées des Tilleuls, 77100 Meaux – contact@meteris.fr – 01 83 62 33 27
TVA : FR 37 531 527 869 – SIRET : 531 527 869 00014
RCS : MEAUX – Capital : 5000€

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de services conclues entre METERIS et un client professionnel.
Les conditions particulières (devis/bon de commande/annexes) prévalent en cas de contradiction.

3. Devis – Commande

Validité des devis : 14 jours sauf mention contraire. La commande est formée par signature, accord écrit ou paiement.

4. Prix – Facturation

Prix en euros HT (sauf mention contraire). Toute prestation hors périmètre est facturée en sus.

5. Paiement – Retards

Sauf mention contraire, factures payables à réception.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ est exigible par facture impayée, en plus des pénalités.

6. Exécution – Obligation de moyens

METERIS est tenue à une obligation de moyens. Sauf engagement écrit, les délais sont indicatifs.

7. Données – Sauvegardes

Le client professionnel demeure responsable de ses données et de ses sauvegardes. METERIS n’assume pas la responsabilité des pertes de données, sauf faute lourde prouvée.

8. Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs, dans la limite du montant payé par le client au titre de la prestation concernée (sauf dispositions légales impératives).

9. Droit applicable – Compétence

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de MEAUX, sauf règle impérative contraire.