Conditions Générales de Vente – Vente de matériels/produits (B2B)

1. Identité

METERIS (SARL) – 12 allées des Tilleuls, 77100 Meaux – contact@meteris.fr – 01 83 62 33 27
TVA : FR 37 531 527 869 – SIRET : 531 527 869 00014
RCS : MEAUX – Capital : 5000€

2. Prix – Paiement – Retards

Prix en euros HT. Paiement comptant sauf conditions particulières.
En cas de retard : pénalités + indemnité forfaitaire de 40€ par facture impayée.

3. Livraison – Transfert des risques

Les risques sont transférés au client à la remise du matériel (retrait) ou à la livraison (selon Incoterm/conditions mentionnées).

4. Réserve de propriété

Le matériel reste la propriété de METERIS jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires éventuels.

5. Garantie

Les garanties applicables sont celles prévues par la loi et/ou par le fabricant, ainsi que les garanties commerciales éventuellement accordées par écrit.

6. Droit applicable – Compétence

Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de commerce de MEAUX, sauf règle impérative contraire.