Nos CGV & Annexes
Cette page regroupe l’ensemble de nos Conditions Générales de Vente (CGV) et annexes.
Selon votre situation (particulier ou professionnel) et la nature de l’achat (service ou matériel),
le document applicable n’est pas le même.
Identification
METERIS (SARL)
Siège social : 12 allées des Tilleuls, 77100 Meaux – France
Email : contact@meteris.fr – Tél : 01 83 62 33 27
TVA intracom : FR 37 531 527 869
SIRET : 531 527 869 3014 (à vérifier)
RCS : MEAUX – Capital social : 5000€
CGV – Prestations de services
CGV – Vente de matériels / produits
Annexes (conditions particulières)
Les annexes précisent les règles propres à certains packs/offres.
En cas de contradiction entre une annexe et une CGV “socle”, l’annexe prévaut pour l’offre concernée.
- Annexe – Pack Assistance
Consulter - Annexe – Pack Tranquillité
Consulter - Annexe – Pack Sécurité
Consulter
Médiation de la consommation (B2C)
Après démarche préalable par écrit auprès de METERIS, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Accéder
Acceptation des CGV
Sur nos devis/commandes, la signature électronique et/ou le paiement en ligne vaut acceptation des CGV applicables,
consultables via les liens ci-dessus. Les CGV doivent être consultables avant la conclusion du contrat (B2C).
Dernière mise à jour : 2026-01-09 – Version : [v1.15.0]